Mentions legals

Le numéro d’enregistrement de l’établissement de tourisme rural dans la généralité de Catalogne est le suivant : PB-000612.

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Informations du responsable du site www.masiacanpascol.com

  • Propriétaire : Silvia Viñarta Cusi
  • Numéro d’identification fiscale : 37747080D
  • Adresse sociale : C/ Masia Can Pascol, 28 – 08738 Pontons (Barcelone)
  • Courriel : info@masiacanpascol.com

Loi sur la protection des données (LOPD)

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, nous vous informons qu’en remplissant tout formulaire sur ce site Web, vos données personnelles seront incorporées et seront traitées dans les fichiers. de Masia Can Pascol, afin d’informer et de répondre à leurs demandes tout en les protégeant des tiers qui ne bénéficient pas de leur consentement exprès. Cependant, nous vous informons de la possibilité d’exercer le droit d’accès, de rectification ou d’annulation de vos données personnelles en envoyant un email à info@masiacanpascol.com ou en écrivant à Masia Can Pascol, C/ Masia Can Pascol, 28 – 08738 Pontons. (Barcelone), indiquant clairement dans le sujet : protection des droits de la LOPD.

La page Masia Can Pascol demande à ses utilisateurs des données personnelles : nom, prénom, adresse, etc., afin de réaliser le traitement demandé par l’utilisateur, en respectant les conditions de sécurité et de confidentialité requises par la législation en vigueur dans chaque cas.

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Masia Can Pascol garantit la confidentialité du traitement des données personnelles collectées, ainsi que la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité de ces données.

Politique de confidentialité des données

1.- Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : Masia Spa Can Pascol
Adresse postale : Masia Can Pascol, 28 Pontons-80738 (Alt Penedès – Barcelone)
Téléphone : 938987810 – 618316394
Adresse email : masiacanpascol@gmail.com / info@masiacanpascol.com

2.- Dans quel but traitons-nous les données personnelles ?

Les informations fournies par les personnes intéressées, c’est-à-dire celles qui, à un moment donné et par divers moyens, ont été intéressées par notre établissement (actualités, activités, cadeaux ou promotions), soit par courrier, soit par email.

Nous utilisons les informations fournies par nos clients aux fins suivantes :

F1 Objet contractuel. Nous traitons les données personnelles de nos clients qui sont nécessaires à la formalisation du contrat de fourniture du service d’hébergement touristique.
F2 Objectif légal. Vos données personnelles sont également traitées dans le cadre des dispositions de la réglementation sectorielle, notamment :
la réglementation fiscale
réglementation commerciale
les règles de sécurité publique (obligation de s’inscrire dans les établissements d’hébergement)

3.- Combien de temps conserverons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant les durées indiquées ci-dessous :

Nous conservons les données ayant une finalité contractuelle et légale (fiscale et commerciale) pendant une durée de 5 ans.
Nous conservons les données et la documentation nécessaires au respect des règles de sécurité publique pendant une durée de 4 ans.

4.- Quelle est la légitimité du traitement des données personnelles ?

Concernant la finalité contractuelle, la base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat de fourniture du service d’hébergement touristique (y compris la gestion précontractuelle), dans le respect du régime juridique établi par le décret 159/2012 du 20 novembre, des établissements d’hébergement touristique et des maisons à usage touristique.
Concernant la finalité légale, la base juridique du traitement de vos données est la suivante :
– la réglementation fiscale (générale, facturation et chaque taxe)
réglementation commerciale.
– la réglementation sur la sécurité des citoyens : Ordonnance IRP/418/2010, du 5 août, sur l’obligation d’enregistrement et de communication à la Direction générale de la police des personnes séjournant dans des établissements d’hébergement situés en Catalogne.