1.- Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Identité : Masia Spa Can Pascol
- Adresse postale : Masia Can Pascol, 28 Pontons-80738 (Alt Penedès – Barcelone)
- Téléphone : 938987810 – 618316394
- Adresse email : masiacanpascol@gmail.com / info@masiacanpascol.com
2.- Dans quel but traitons-nous les données personnelles ?
Les informations fournies par les personnes intéressées, c’est-à-dire celles qui, à un moment donné et par divers moyens, ont été intéressées par notre établissement (actualités, activités, cadeaux ou promotions), soit par courrier, soit par email.
Nous utilisons les informations fournies par nos clients aux fins suivantes :
- F1 Objet contractuel.Nous traitons les données personnelles de nos clients qui sont nécessaires à la formalisation du contrat de fourniture du service d’hébergement touristique.
- F2 Objectif légal.Vos données personnelles sont également traitées dans le cadre des dispositions de la réglementation sectorielle, notamment :
- la réglementation fiscale
- réglementation commerciale
- les règles de sécurité publique (obligation de s’inscrire dans les établissements d’hébergement)
3.- Combien de temps conserverons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles fournies seront conservées pendant les durées indiquées ci-dessous :
- Nous conservons les données ayant une finalité contractuelle et légale (fiscale et commerciale) pendant une durée de 5 ans.
- Nous conservons les données et la documentation nécessaires au respect des règles de sécurité publique pendant une durée de 4 ans.
4.- Quelle est la légitimité du traitement des données personnelles ?
- Concernant la finalité contractuelle, la base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat de fourniture du service d’hébergement touristique (y compris la gestion précontractuelle), dans le respect du régime juridique établi par le décret 159/2012 du 20 novembre, des établissements d’hébergement touristique et des maisons à usage touristique.
- Concernant la finalité légale, la base juridique du traitement de vos données est la suivante :
- la réglementation fiscale (générale, facturation et chaque taxe)
- réglementation commerciale.
- le règlement sur la sécurité des citoyens : Ordonnance IRP/418/2010, du 5 août, relative à l’obligation d’enregistrement et de communication à la Direction générale de la police des personnes séjournant dans des établissements d’hébergement situés en Catalogne.